THE TITLE LEGENDARY: Prix et aménagement

Montant de la contribution	Objet du paiement	Durée prévue
100 000 THB	Dépôt
25%	1er versement	Signature du contrat
25%	2e versement	Acompte (Partie 1)
25%	3e versement	Acompte (Partie 2)
25%	4e versement	Transfert de propriété

Impôts et frais supplémentaires lors de l'achat d'un bien immobilier en Thaïlande ?

La taxe sur l’acquisition d’un bien immobilier en Thaïlande est payée une seule fois lors de l’enregistrement de la transaction au Département des terres. La commission est de 1,1% du prix contractuel de l’appartement acquis en leasehold – l’acheteur la partage à parts égales avec le promoteur. Ainsi, au final, il sera nécessaire de ne payer que 0,55% de taxe. En cas d’achat d’un bien immobilier en freehold, le montant de la taxe est de 2%.

Est-il possible d'obtenir un paiement échelonné ?

Oui. La durée habituelle de paiement échelonné va de 6 mois à 2 ans. En règle générale, la durée de l’échelonnement dépend des délais de construction, mais dans certains cas nous proposons un paiement échelonné également pour des projets déjà terminés.

Qu'est-ce que le Freehold ?

Freehold – c’est un droit de propriété à 100%, qui permet de posséder, d’utiliser et de disposer du bien immobilier. Le propriétaire a le droit de transmettre le bien par héritage, de le donner ou de le vendre. Les droits sur le bien immobilier sont confirmés par un document spécial appelé Chanote. Ce document est présenté en deux exemplaires : l’un est remis au propriétaire, l’autre est conservé au Département des terres – un organisme public.

Qu'est-ce que le Leasehold ?

Leasehold en Thaïlande – une forme de location à long terme qui permet aux citoyens étrangers d’obtenir des droits d’usage de biens immobiliers résidentiels ou de terrains dans le Royaume pour une période prolongée. Conformément à la législation en vigueur, la durée maximale d’un contrat de leasehold est de 30 ans. Il est prévu une option de prolongation à deux reprises pour une période identique. Certains avantages du leasehold : le coût des biens dans le cadre d’un leasehold est en moyenne de 5–10% inférieur à des offres similaires en pleine propriété ; cette forme de détention ne requiert pas de déclaration et est soumise à une fiscalité moindre.

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